Sanction disciplinaire en quelques clics
Générez une sanction disciplinaire de A à Z. Remplissez un formulaire guidé avec les infos essentielles. Générez votre document personnalisé prêt à imprimer ou envoyer, avec accompagnement illimité d'un juriste.
50+ entreprises sécurisent leurs procédures avec SimpliRH
Le contexte
Qu'est-ce qu'une sanction disciplinaire ?
L'essentiel
Ce que vous obtenez.
Un livrable propre, conforme, archivable. Et l'assurance qu'un juriste a regardé avant l'envoi.
Vous obtenez
- 01Choix de la sanction proportionnée aux faits
- 02Convocation à entretien préalable conforme
- 03Notification de la sanction sécurisée
- 04Délais légaux respectés
Inclus dans l'offre
- Convocation à entretien préalable
- Trame d'entretien
- Notification de la sanction
- Conseil sur la qualification des faits
Le déroulé
Comment ça
se passe.
De la première question à l'archivage du dossier, vous êtes guidé sans rien chercher. Un juriste valide les points sensibles.
- 01
Complétez votre questionnaire intelligent
Remplissez un formulaire dynamique qui s'adapte à vos réponses. Vous accédez aussi facilement aux dispositions de votre Convention Collective (CCN), pour générer un document conforme aux règles en vigueur.
- 02
Générez et éditez votre document
Une fois le questionnaire terminé, votre document est généré automatiquement. Vous pouvez ensuite le modifier, le personnaliser ou l'enrichir directement en ligne avant de le télécharger.
- 03
Assistance juridique et échanges sécurisés
Grâce à l'espace d'échange intégré, le juriste accède directement à votre dossier, traite votre demande et vous répond depuis la plateforme, sans perte de temps.
« Avertissement, blame, mise a pied : la sanction proportionnee aux faits. »
Accompagnement ponctuel
Choisissez votre niveau d'accompagnement.
À l'unité, sans engagement. Ou en abonnement pour les procédures récurrentes.
Sanction disciplinaire en un clic
Tout ce qu'il vous faut pour gérer votre document vous-même, sans erreur et sans stress.
Inclus
- Générez votre document juridique personnalisé
- Consultation de votre CCN
Sanction disciplinaire sans stress
Bénéficiez d'un accompagnement avec un juriste.
Inclus
- Générez votre document juridique personnalisé
- Consultation de votre CCN
- Accompagnement d'un Juriste
Documents juridiques en illimité
RecommandéTout ce qu'un employeur doit produire, calculer et déclarer — au même endroit, toute l'année.
Inclus
- Accès illimité aux procédures de rupture (CDI CDD)
- Contrats de travail en illimité
- Tableaux de bord RH centralisés
- Simulateurs d'indemnité, délais et ancienneté
- Assistance par juriste à tout moment
- Accès aux dispositions conventionnelles
Pour un accompagnement régulier, découvrez les abonnements SimpliStart et SimpliElite à partir de 5,99€ / collaborateur.
La plateforme
Une procédure, toute la suite RH.
Au-delà de cette offre ponctuelle, SimpliRH centralise tout votre quotidien RH dans un seul espace.
Centralisez vos équipes
De l'embauche au départ : tableau de bord, dossiers, contrats, indicateurs RH.
- Dossiers salariés sécurisés
- Suivi absences et entretiens
- Contrats et avenants auto-générés
- Indicateurs RH en temps réel
Procédures RH guidées
Sécurisez et accélérez les ruptures grâce à un parcours structuré.
- SimpliSmart pour choisir la procédure
- Courriers conformes au Code du travail
- Suivi étape par étape
- Calendrier procédural automatisé
Boîte à outils RH & juridique
Tout ce qui aide au quotidien : agenda, conventions, simulateurs, IA.
- Agenda & échéances synchronisés
- Conventions collectives à jour
- Simulateurs d'indemnités
- SimpliSmart IA
Accompagnement humain
Un juriste droit social joignable par messagerie sécurisée, à votre rythme.
- Messagerie confidentielle
- Juristes spécialisés
- Veille juridique SimpliActu
- Délégation possible
FAQ
Questions
fréquentes.
Rédigé et relu par l'équipe juridique de SimpliRH (juristes en droit social).
Sources officielles : service-public.fr, Légifrance.
« SimpliRH simplifie la gestion des ruptures tout en garantissant la conformité juridique. Un gain de temps précieux. »
Tableau de bord clair, étape par étape.
Obligations légales intégrées, échéances rappelées.
Tarification simple et prévisible, sans frais caché.