SimpliRH
Le Guide RH · Rupture de CDD

Rupture anticipée pour inaptitude médicale

Votre rupture anticipée pour inaptitude automatisée de A à Z. SimpliRH automatise la rupture, génère vos documents et sécurise chaque étape avec un juriste.

50+ entreprises sécurisent leurs procédures avec SimpliRH

Documents conformes·Sécurité juridique·Procédure rapide·Juriste dédié

Le contexte

Qu'est-ce qu'une rupture anticipée pour inaptitude médicale ?

La rupture anticipée pour inaptitude est une procédure par laquelle un employeur met fin à un contrat de travail à durée déterminée (CDD) lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail et qu'aucune solution de reclassement adaptée ne peut être envisagée. Cette procédure exige une vigilance particulière à chaque étape pour garantir sa conformité et limiter les risques de contestation. L'employeur doit s'assurer que l'inaptitude a été clairement établie par le médecin du travail. Il est également indispensable d'explorer toutes les possibilités de reclassement, en documentant chaque tentative de manière rigoureuse. Enfin, la distinction entre inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle peut avoir des implications sur les obligations de l'employeur, notamment en matière d'indemnisation.

L'essentiel

Ce que vous obtenez.

Un livrable propre, conforme, archivable. Et l'assurance qu'un juriste a regardé avant l'envoi.

Vous obtenez

  • 01Avis du médecin du travail
  • 02Recherche de reclassement
  • 03Consultation du CSE le cas échéant
  • 04Indemnités spécifiques

Inclus dans l'offre

  • Étude de l'inaptitude
  • Documents de reclassement
  • Lettre de rupture motivée
  • Calcul des indemnités

Le déroulé

Comment ça
se passe.

De la première question à l'archivage du dossier, vous êtes guidé sans rien chercher. Un juriste valide les points sensibles.

  1. 01

    Lancez votre analyse en quelques minutes

    SimpliSmart vérifie si le motif invoqué est possible et opportun dans votre situation (contexte, poste, ancienneté, statut, risques).

  2. 02

    Générez votre calendrier de procédure

    SimpliRH crée automatiquement votre calendrier de procédure en fonction des étapes procédurales légales à respecter.

  3. 03

    Suivez votre procédure pas à pas

    Depuis votre tableau de bord, SimpliRH vous guide à chaque étape. Vous visualisez les actions à réaliser, les documents à générer, et les étapes déjà accomplies.

  4. 04

    Générez automatiquement vos documents de procédure

    SimpliRH crée pour vous l'ensemble de vos courriers de procédure : courrier de convocation, trame d'entretien, courrier de notification. Les modèles sont conçus par des juristes et personnalisés automatiquement selon vos réponses.

  5. 05

    Assistance juridique et échanges sécurisés

    Grâce à l'espace d'échange intégré, le juriste accède directement à votre dossier, traite votre demande et vous répond depuis la plateforme, sans perte de temps. Vous pouvez poser vos questions, suivre vos échanges et déléguer une procédure en toute confidentialité.

« Avis du medecin du travail, reclassement, rupture anticipee. »
Inaptitude en CDD

Accompagnement ponctuel

Choisissez votre niveau d'accompagnement.

À l'unité, sans engagement. Ou en abonnement pour les procédures récurrentes.

Rupture inaptitude CDD en un clic

Tout ce qu'il vous faut pour gérer votre procédure vous-même, sans erreur et sans stress.

49€/ par procédure

Inclus

  • Simulateur d'indemnité de rupture
  • Génération automatique du calendrier de procédure
  • Tableau de bord étape par étape
  • Courriers conformes et personnalisés
  • Trame d'entretien intégrée pour guider vos échanges

Rupture inaptitude CDD sans stress

SimpliRH s'occupe de tout : on génère toute votre procédure en un clic.

169€/ par procédure

Inclus

  • Toutes les fonctionnalités de la formule « En un clic »
  • Création de votre dossier
  • Génération des documents de procédure
  • Suivi administratif jusqu'à la fin de la procédure
  • Juriste dédié disponible tout au long de la procédure

Procédures en abonnement

Recommandé

Tout ce qu'un employeur doit produire, calculer et déclarer — au même endroit, toute l'année.

5,99€/ mois par collaborateur

Inclus

  • Accès illimité aux procédures de rupture (CDI CDD)
  • Accès aux dispositions conventionnelles
  • Tableaux de bord RH centralisés
  • Simulateurs d'indemnité, délais et ancienneté
  • Assistance par juriste à tout moment
  • Veille juridique automatisée

Pour un accompagnement régulier, découvrez les abonnements SimpliStart et SimpliElite à partir de 5,99€ / collaborateur.

La plateforme

Une procédure, toute la suite RH.

Au-delà de cette offre ponctuelle, SimpliRH centralise tout votre quotidien RH dans un seul espace.

01Pilotage

Centralisez vos équipes

De l'embauche au départ : tableau de bord, dossiers, contrats, indicateurs RH.

  • Dossiers salariés sécurisés
  • Suivi absences et entretiens
  • Contrats et avenants auto-générés
  • Indicateurs RH en temps réel
02Automatisation

Procédures RH guidées

Sécurisez et accélérez les ruptures grâce à un parcours structuré.

  • SimpliSmart pour choisir la procédure
  • Courriers conformes au Code du travail
  • Suivi étape par étape
  • Calendrier procédural automatisé
03Outils

Boîte à outils RH & juridique

Tout ce qui aide au quotidien : agenda, conventions, simulateurs, IA.

  • Agenda & échéances synchronisés
  • Conventions collectives à jour
  • Simulateurs d'indemnités
  • SimpliSmart IA
04Expert

Accompagnement humain

Un juriste droit social joignable par messagerie sécurisée, à votre rythme.

  • Messagerie confidentielle
  • Juristes spécialisés
  • Veille juridique SimpliActu
  • Délégation possible

FAQ

Questions
fréquentes.

Rédigé et relu par l'équipe juridique de SimpliRH (juristes en droit social).

Sources officielles : service-public.fr, Légifrance.

Combien de temps prend la procédure ?+

Cela dépend du motif et de la situation. Un juriste vous indique le calendrier précis dès le cadrage.

Mes documents sont-ils juridiquement opposables ?+

Oui. Les modèles sont rédigés par des juristes spécialisés en droit du travail et mis à jour en continu.

Que se passe-t-il en cas de contentieux ?+

Toutes les pièces sont archivées et horodatées dans votre espace. Vous gardez la preuve du respect de la procédure.

Prêt à lancer

Sécurisez vos procédures
dès aujourd'hui.

« SimpliRH simplifie la gestion des ruptures tout en garantissant la conformité juridique. Un gain de temps précieux. »

SR
Soraya R.
Responsable RH · PME 28 salariés
Simple & rapide

Tableau de bord clair, étape par étape.

Sécurité & conformité

Obligations légales intégrées, échéances rappelées.

Économique

Tarification simple et prévisible, sans frais caché.