Rupture conventionnelle de A à Z

À partir de 49 €, gérez votre rupture conventionnelle en toute simplicité, depuis une interface claire et guidée. SimpliRH vous accompagne à chaque étape avec un tableau de bord pratique, le calcul automatique des délais légaux, la génération instantanée de vos documents prêts à signer, et des simulateurs intégrés.

En moyenne, la procédure prend 5 à 6 semaines entre le premier entretien et la fin effective du contrat. Ce délai inclut le délai de rétractation de 15 jours calendaires, puis le délai de 15 jours ouvrables d'instruction par la DREETS après dépôt du dossier. Avec SimpliRH, toutes les échéances sont calculées automatiquement.

Non. La rupture conventionnelle doit reposer sur un accord libre des deux parties. Vous êtes en droit de refuser, et vous ne pouvez pas non plus l'imposer à votre salarié. Une rupture forcée ou déguisée peut être requalifiée en licenciement abusif par les prud'hommes.

Une fois la convention signée, chacune des parties dispose de 15 jours calendaires pour se rétracter, sans justification. SimpliRH calcule automatiquement la date limite et vous génère votre lettre de rétractation adaptée à votre situation.

Le refus peut venir d'une erreur de date, d'un montant d'indemnité insuffisant ou d'un vice de consentement. La procédure doit alors être recommencée depuis le début. SimpliRH réduit ce risque en vérifiant automatiquement les documents et les délais avant soumission.

L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Elle peut être supérieure si les deux parties en conviennent. SimpliRH vous permet de consulter facilement les dispositions de votre convention collective.

Oui, la rupture conventionnelle ouvre droit à l'allocation chômage si le salarié remplit les conditions d'éligibilité de France Travail.

Oui. Selon la formule choisie, un juriste SimpliRH vous accompagne tout au long de la procédure : création du dossier TéléRC, transmission de la demande d'homologation, suivi administratif et information dès réception de la décision.