Rupture anticipée de CDD pour force majeure
Votre rupture anticipée pour force majeure automatisée de A à Z. SimpliRH automatise la rupture, génère vos documents et sécurise chaque étape avec un juriste.
50+ entreprises sécurisent leurs procédures avec SimpliRH
Le contexte
Qu'est-ce qu'une rupture anticipée pour force majeure ?
L'essentiel
Ce que vous obtenez.
Un livrable propre, conforme, archivable. Et l'assurance qu'un juriste a regardé avant l'envoi.
Vous obtenez
- 01Qualification de la force majeure
- 02Documentation des éléments extérieurs
- 03Notification au salarié
- 04Indemnité compensatrice
Inclus dans l'offre
- Étude de la qualification
- Lettre de rupture motivée
- Documents de fin de contrat
- Calcul de l'indemnité compensatrice
Le déroulé
Comment ça
se passe.
De la première question à l'archivage du dossier, vous êtes guidé sans rien chercher. Un juriste valide les points sensibles.
- 01
Lancez votre analyse en quelques minutes
SimpliSmart vérifie si le motif invoqué est possible et opportun dans votre situation (contexte, poste, ancienneté, statut, risques).
- 02
Générez votre calendrier de procédure
SimpliRH crée automatiquement votre calendrier de procédure en fonction des étapes procédurales légales à respecter.
- 03
Suivez votre procédure pas à pas
Depuis votre tableau de bord, SimpliRH vous guide à chaque étape. Vous visualisez les actions à réaliser, les documents à générer, et les étapes déjà accomplies.
- 04
Générez automatiquement vos documents de procédure
SimpliRH crée pour vous l'ensemble de vos courriers de procédure : courrier de convocation, trame d'entretien, courrier de notification. Les modèles sont conçus par des juristes et personnalisés automatiquement selon vos réponses.
- 05
Assistance juridique et échanges sécurisés
Grâce à l'espace d'échange intégré, le juriste accède directement à votre dossier, traite votre demande et vous répond depuis la plateforme, sans perte de temps. Vous pouvez poser vos questions, suivre vos échanges et déléguer une procédure en toute confidentialité.
« Exterieur, imprevisible, irresistible : le cas est rare et strict. »
Accompagnement ponctuel
Choisissez votre niveau d'accompagnement.
À l'unité, sans engagement. Ou en abonnement pour les procédures récurrentes.
Rupture force majeure en un clic
Tout ce qu'il vous faut pour gérer votre procédure vous-même, sans erreur et sans stress.
Inclus
- Simulateur d'indemnité de rupture
- Génération automatique du calendrier de procédure
- Tableau de bord étape par étape
- Courriers conformes et personnalisés
- Trame d'entretien intégrée pour guider vos échanges
Rupture force majeure sans stress
SimpliRH s'occupe de tout : on génère toute votre procédure en un clic.
Inclus
- Toutes les fonctionnalités de la formule « En un clic »
- Création de votre dossier
- Génération des documents de procédure
- Suivi administratif jusqu'à la fin de la procédure
- Juriste dédié disponible tout au long de la procédure
Procédures en abonnement
RecommandéTout ce qu'un employeur doit produire, calculer et déclarer — au même endroit, toute l'année.
Inclus
- Accès illimité aux procédures de rupture (CDI CDD)
- Accès aux dispositions conventionnelles
- Tableaux de bord RH centralisés
- Simulateurs d'indemnité, délais et ancienneté
- Assistance par juriste à tout moment
- Veille juridique automatisée
Pour un accompagnement régulier, découvrez les abonnements SimpliStart et SimpliElite à partir de 5,99€ / collaborateur.
La plateforme
Une procédure, toute la suite RH.
Au-delà de cette offre ponctuelle, SimpliRH centralise tout votre quotidien RH dans un seul espace.
Centralisez vos équipes
De l'embauche au départ : tableau de bord, dossiers, contrats, indicateurs RH.
- Dossiers salariés sécurisés
- Suivi absences et entretiens
- Contrats et avenants auto-générés
- Indicateurs RH en temps réel
Procédures RH guidées
Sécurisez et accélérez les ruptures grâce à un parcours structuré.
- SimpliSmart pour choisir la procédure
- Courriers conformes au Code du travail
- Suivi étape par étape
- Calendrier procédural automatisé
Boîte à outils RH & juridique
Tout ce qui aide au quotidien : agenda, conventions, simulateurs, IA.
- Agenda & échéances synchronisés
- Conventions collectives à jour
- Simulateurs d'indemnités
- SimpliSmart IA
Accompagnement humain
Un juriste droit social joignable par messagerie sécurisée, à votre rythme.
- Messagerie confidentielle
- Juristes spécialisés
- Veille juridique SimpliActu
- Délégation possible
FAQ
Questions
fréquentes.
Rédigé et relu par l'équipe juridique de SimpliRH (juristes en droit social).
Sources officielles : service-public.fr, Légifrance.
« SimpliRH simplifie la gestion des ruptures tout en garantissant la conformité juridique. Un gain de temps précieux. »
Tableau de bord clair, étape par étape.
Obligations légales intégrées, échéances rappelées.
Tarification simple et prévisible, sans frais caché.