SimpliRH
Le Guide RH · Ruptures

Présomption de démission de A à Z

Votre procédure de présomption de démission automatisée de A à Z. SimpliRH automatise la rupture, génère vos documents et sécurise chaque étape avec un juriste.

50+ entreprises sécurisent leurs procédures avec SimpliRH

Documents conformes·Sécurité juridique·Procédure rapide·Juriste dédié

Le contexte

Qu'est-ce qu'une présomption de démission ?

La présomption de démission est une alternative au licenciement pour abandon de poste. Ce mécanisme juridique permet de considérer qu'un salarié ayant quitté son poste de manière injustifiée et ne reprenant pas son travail après mise en demeure est présumé démissionnaire. L'employeur doit adresser une mise en demeure au salarié, lui demandant de justifier son absence ou de reprendre son poste dans un délai de 15 jours. En l'absence de réponse ou de justification valable, la rupture du contrat est assimilée à une démission. Ce dispositif simplifie la gestion des abandons de poste tout en respectant une procédure légale stricte. Contrairement à un licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave ou une rupture conventionnelle, la présomption de démission ne permet pas au salarié de bénéficier de l'indemnisation par France Travail.

L'essentiel

Ce que vous obtenez.

Un livrable propre, conforme, archivable. Et l'assurance qu'un juriste a regardé avant l'envoi.

Vous obtenez

  • 01Mise en demeure conforme au décret de 2023
  • 02Calcul automatique du délai de 15 jours
  • 03Suivi des justificatifs du salarié
  • 04Notification finale sécurisée

Inclus dans l'offre

  • Lettre de mise en demeure
  • Suivi du délai légal
  • Documents de fin de contrat (STC, certificat, attestation)
  • Conseil juridique sur les risques contentieux

Le déroulé

Comment ça
se passe.

De la première question à l'archivage du dossier, vous êtes guidé sans rien chercher. Un juriste valide les points sensibles.

  1. 01

    Lancez votre analyse en quelques minutes

    SimpliSmart vérifie si le motif invoqué est possible et opportun dans votre situation (contexte, poste, ancienneté, statut, risques).

  2. 02

    Générez votre calendrier de procédure

    SimpliRH crée automatiquement votre calendrier de procédure en fonction des étapes procédurales légales à respecter.

  3. 03

    Suivez votre procédure pas à pas

    Depuis votre tableau de bord, SimpliRH vous guide à chaque étape. Vous visualisez les actions à réaliser, les documents à générer, et les étapes déjà accomplies.

  4. 04

    Générez automatiquement vos documents de procédure

    SimpliRH crée pour vous l'ensemble de vos courriers de procédure : courrier de convocation, trame d'entretien, courrier de notification. Les modèles sont conçus par des juristes et personnalisés automatiquement selon vos réponses.

  5. 05

    Assistance juridique et échanges sécurisés

    Grâce à l'espace d'échange intégré, le juriste accède directement à votre dossier, traite votre demande et vous répond depuis la plateforme, sans perte de temps. Vous pouvez poser vos questions, suivre vos échanges et déléguer une procédure en toute confidentialité.

« Le salarie s'absente. La loi 2023 a tout change. »
Article L1237-1-1

Accompagnement ponctuel

Choisissez votre niveau d'accompagnement.

À l'unité, sans engagement. Ou en abonnement pour les procédures récurrentes.

Présomption de démission en un clic

Tout ce qu'il vous faut pour gérer votre procédure vous-même, sans erreur et sans stress.

49€/ par procédure

Inclus

  • Simulateur d'indemnité de rupture
  • Génération automatique du calendrier de procédure
  • Tableau de bord étape par étape
  • Courriers conformes et personnalisés
  • Trame d'entretien intégrée pour guider vos échanges

Présomption de démission sans stress

SimpliRH s'occupe de tout : un juriste à vos côtés tout au long de la procédure.

169€/ par procédure

Inclus

  • Toutes les fonctionnalités de la formule « En un clic »
  • Création de votre dossier
  • Génération des documents de procédure
  • Suivi administratif jusqu'à la fin de la procédure
  • Juriste dédié disponible tout au long de la procédure

Procédures en abonnement

Recommandé

Tout ce qu'un employeur doit produire, calculer et déclarer — au même endroit, toute l'année.

5,99€/ mois par collaborateur

Inclus

  • Accès illimité aux procédures de rupture (CDI CDD)
  • Accès aux dispositions conventionnelles
  • Tableaux de bord RH centralisés
  • Simulateurs d'indemnité, délais et ancienneté
  • Assistance par juriste à tout moment
  • Veille juridique automatisée

Pour un accompagnement régulier, découvrez les abonnements SimpliStart et SimpliElite à partir de 5,99€ / collaborateur.

La plateforme

Une procédure, toute la suite RH.

Au-delà de cette offre ponctuelle, SimpliRH centralise tout votre quotidien RH dans un seul espace.

01Pilotage

Centralisez vos équipes

De l'embauche au départ : tableau de bord, dossiers, contrats, indicateurs RH.

  • Dossiers salariés sécurisés
  • Suivi absences et entretiens
  • Contrats et avenants auto-générés
  • Indicateurs RH en temps réel
02Automatisation

Procédures RH guidées

Sécurisez et accélérez les ruptures grâce à un parcours structuré.

  • SimpliSmart pour choisir la procédure
  • Courriers conformes au Code du travail
  • Suivi étape par étape
  • Calendrier procédural automatisé
03Outils

Boîte à outils RH & juridique

Tout ce qui aide au quotidien : agenda, conventions, simulateurs, IA.

  • Agenda & échéances synchronisés
  • Conventions collectives à jour
  • Simulateurs d'indemnités
  • SimpliSmart IA
04Expert

Accompagnement humain

Un juriste droit social joignable par messagerie sécurisée, à votre rythme.

  • Messagerie confidentielle
  • Juristes spécialisés
  • Veille juridique SimpliActu
  • Délégation possible

FAQ

Questions
fréquentes.

Rédigé et relu par l'équipe juridique de SimpliRH (juristes en droit social).

Sources officielles : service-public.fr, Légifrance.

Combien de temps prend la procédure ?+

Cela dépend du motif et de la situation. Un juriste vous indique le calendrier précis dès le cadrage.

Mes documents sont-ils juridiquement opposables ?+

Oui. Les modèles sont rédigés par des juristes spécialisés en droit du travail et mis à jour en continu.

Que se passe-t-il en cas de contentieux ?+

Toutes les pièces sont archivées et horodatées dans votre espace. Vous gardez la preuve du respect de la procédure.

Prêt à lancer

Sécurisez vos procédures
dès aujourd'hui.

« SimpliRH simplifie la gestion des ruptures tout en garantissant la conformité juridique. Un gain de temps précieux. »

SR
Soraya R.
Responsable RH · PME 28 salariés
Simple & rapide

Tableau de bord clair, étape par étape.

Sécurité & conformité

Obligations légales intégrées, échéances rappelées.

Économique

Tarification simple et prévisible, sans frais caché.